Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 16 août 2012 au 29 juillet 2015
(1) Les annexes I, II et III au présent arrêté peuvent être consultées ou réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
L'annexe II est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du jeudi 16 août 2012 au mercredi 29 juillet 2015
Modifié parArrêté du 26 juillet 2012art. 1
(1) Les annexes I, II et III au présent arrêté…
L'annexe II est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 15 août 2012
(1) Les annexes I, II et III au présent arrêté peuvent être consultées ou réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.