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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'urbanisme
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.