JORF n°0188 du 14 août 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association PACT ADRIM de la Somme, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), un agrément portant sur le territoire du département de la Somme, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 1er juin 2012 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association PACT ADRIM de la Somme, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), un agrément portant sur le territoire du département de la Somme, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 1er juin 2012 susvisée.