En vigueur depuis le 15 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire d'un arrêté autorisant une station d'épuration
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 autorise la création d'une station d'épuration pour une fromagerie, mais impose sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.