Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2012

Art. 1-1

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Désignation d'une université pour l'examen des candidatures

Résumé. Le ministre peut désigner une université pour examiner les dossiers de candidature si le nombre de candidats est trop faible.

A modifié les dispositions suivantes :

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