Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux feux de circulation routiers tricolores permanents de diamètres 200 et 300 millimètres, en référence à la norme européenne harmonisée NF EN 12368, définis à l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) modifié susvisé. Il porte uniquement sur la partie signal (têtes de feux) du dispositif.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Règles pour les feux tricolores de circulation

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour les feux tricolores de circulation routière, en se concentrant sur leur partie visible.

Le présent arrêté s'applique aux feux de circulation routiers tricolores permanents de diamètres 200 et 300 millimètres, en référence à la norme européenne harmonisée NF EN 12368, définis à l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) modifié susvisé. Il porte uniquement sur la partie signal (têtes de feux) du dispositif.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance