Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme des épreuves fixé par arrêté
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 fixe le programme des épreuves dans une annexe.
Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.