Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 26 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les visas et l'immigration
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.