Arrêté du 26 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2014

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 26 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les visas et l'immigration

Résumé. Un arrêté du 4 août 2012 confie à deux directeurs ministériels l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance