Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de compétences consulaires pour la délivrance de visas
Résumé. L'article abroge des dispositions spécifiques de l'arrêté du 22 mars 2011 concernant la compétence des chefs de poste consulaire pour délivrer des visas.
A abrogé les dispositions suivantes :