Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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Répartition d'un droit à compensation entre les régions

Résumé. À partir du 1er janvier 2007, une somme de 870 884 € est répartie entre les régions pour compenser les postes de personnel vacants après un transfert de services.

A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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