Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance