Arrêté du 26 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2011, calculés sur la base de l'exercice 2010, s'élèvent au quart de 20 501 088,82 €.
Conformément à l'article 2 (Solde dû par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon), le montant du premier acompte est fixé à 5 106 629 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 5 125 272,20 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes à la date de publication du présent arrêté, le troisième acompte le 30 septembre 2011, le quatrième acompte le 30 novembre 2011.

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Versement d'acomptes trimestriels par la CNAMTS

Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit verser quatre acomptes à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2011, en fonction des calculs basés sur l'exercice 2010.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2011, calculés sur la base de l'exercice 2010, s'élèvent au quart de 20 501 088,82 €.
Conformément à l'article 2 (Solde dû par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon), le montant du premier acompte est fixé à 5 106 629 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 5 125 272,20 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes à la date de publication du présent arrêté, le troisième acompte le 30 septembre 2011, le quatrième acompte le 30 novembre 2011.

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