Arrêté du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2010 est arrêtée à la somme de 20 501 088,82 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 519 732,04 €, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 18 643,22 €. Ce solde sera déduit du premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Solde dû par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a calculé un solde de 18 643,22 € dû par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2010.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2010 est arrêtée à la somme de 20 501 088,82 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 519 732,04 €, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 18 643,22 €. Ce solde sera déduit du premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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