Arrêté du 26 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires français d'outre-mer) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à ce même article les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Dispense de visa pour certains étrangers

Résumé. Certains étrangers n'ont pas besoin de visa pour entrer dans les territoires français d'outre-mer, selon une liste spécifique.

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires français d'outre-mer) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à ce même article les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance