Article 1
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
Le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 et annexé au présent arrêté est approuvé.
1 version
JORF n°0195 du 24 août 2010
Arrêté du 26 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-12-2 ;
Vu le décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 avril 2009 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er juillet 2010,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de l'eau et de la biodiversité,
J.-C. Vial
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général
à l'outre-mer,
V. Bouvier
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand