Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 25 août 2010 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les données sur l'eau
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.