Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 25 août 2010 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les données sur l'eau

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 24 août 2010 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne les données sur l'eau.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance