Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 25 août 2010 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Approbation du schéma national des données sur l'eau

Résumé. Un plan national pour mieux gérer les données sur l'eau est approuvé.

Le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 et annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance