Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de secours par le CEA), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Déclaration obligatoire pour les sites du CEA

Résumé. Les sites du Commissariat à l'énergie atomique doivent déclarer aux préfectures des départements concernés où ont lieu les formations de premiers secours.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de secours par le CEA), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance