En vigueur depuis le 6 août 2010
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Déclaration obligatoire pour les sites du CEA
Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de secours par le CEA), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.