Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative paritaire pour les attachés
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.