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Arrêté du 26 juillet 2007

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Article 6

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2014

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les attachés

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec des règles pour leurs élections et leur composition.

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 29 avril 2014

Source : Légifrance