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Arrêté du 26 juillet 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 3 septembre 2007

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

 
 

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

15

15

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

 
 

Adjoint administratif de 2e classe

4

4

 
 

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 3 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010