Arrêté du 26 juillet 2007

Article 1

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Article 1

La demande d'habilitation en qualité d'organisme de sûreté, adressée au ministre chargé des transports, comprend les pièces et justificatifs énumérés à l'annexe du présent arrêté.

La demande précise la ou les catégories pour lesquelles l'organisme de sûreté demande l'habilitation, parmi les catégories suivantes :

1. Pour les installations portuaires :

terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;

terminaux à conteneurs ;

terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;

autres terminaux.

2. Pour les navires :

navires à passagers ;

porte-conteneurs ;

pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;

autres navires.

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Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 31 mai 2020

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Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire et maritime

Résumé. Un arrêté du 10 août 2007 explique comment demander une autorisation pour devenir un organisme de sécurité dans les ports et sur les navires.

La demande d'habilitation en qualité d'organisme de sûreté, adressée au ministre chargé des transports, comprend les pièces et justificatifs énumérés à l'annexe du présent arrêté.

La demande précise la ou les catégories pour lesquelles l'organisme de sûreté demande l'habilitation, parmi les catégories suivantes :

1. Pour les installations portuaires :

  • terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
  • terminaux à conteneurs ;
  • terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;
  • autres terminaux.

2. Pour les navires :

  • navires à passagers ;
  • porte-conteneurs ;
  • pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;
  • autres navires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance