La demande d'habilitation en qualité d'organisme de sûreté, adressée au ministre chargé des transports, comprend les pièces et justificatifs énumérés à l'annexe du présent arrêté.

La demande précise la ou les catégories pour lesquelles l'organisme de sûreté demande l'habilitation, parmi les catégories suivantes :

1. Pour les installations portuaires :

terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;

terminaux à conteneurs ;

terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;

autres terminaux.

2. Pour les navires :

navires à passagers ;

porte-conteneurs ;

pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;

autres navires.