Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 10 (Ab)
Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 31 mai 2020
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Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire et maritime
La demande d'habilitation en qualité d'organisme de sûreté, adressée au ministre chargé des transports, comprend les pièces et justificatifs énumérés à l'annexe du présent arrêté.
La demande précise la ou les catégories pour lesquelles l'organisme de sûreté demande l'habilitation, parmi les catégories suivantes :
1. Pour les installations portuaires :
- terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
- terminaux à conteneurs ;
- terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;
- autres terminaux.
2. Pour les navires :
- navires à passagers ;
- porte-conteneurs ;
- pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;
- autres navires.