JORF n°185 du 11 août 2006

Article 2

Article 2

Le premier de ces emprunts, d'un montant de 150 000 , est affecté à des travaux afin d'améliorer le patrimoine immobilier de la chambre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, à un taux de l'ordre de 3,75 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Le premier de ces emprunts, d'un montant de 150 000 , est affecté à des travaux afin d'améliorer le patrimoine immobilier de la chambre.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, à un taux de l'ordre de 3,75 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.