JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter trois emprunts d'un montant de 350 000 .


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter trois emprunts d'un montant de 350 000 .