JORF n°185 du 11 août 2006

Article 3

Article 3

Le deuxième de ces emprunts, d'un montant de 100 000 , est affecté à divers travaux d'entretien immobilier pour le port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, à un taux de l'ordre de 3,75 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera assuré par la capacité d'autofinancement dégagée par le port fluvial.


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Version 1

Le deuxième de ces emprunts, d'un montant de 100 000 , est affecté à divers travaux d'entretien immobilier pour le port fluvial d'Arles.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, à un taux de l'ordre de 3,75 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera assuré par la capacité d'autofinancement dégagée par le port fluvial.