Article 3
Le deuxième de ces emprunts, d'un montant de 100 000 , est affecté à divers travaux d'entretien immobilier pour le port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, à un taux de l'ordre de 3,75 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera assuré par la capacité d'autofinancement dégagée par le port fluvial.
1 version