Pour les marchés passés selon la procédure de dialogue compétitif, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours).
Arrêté du 26 juillet 2006
Article 3
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Article 3
Pour les marchés passés selon la procédure de dialogue compétitif, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours).
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