L'arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2006
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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