L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel, sous réserve que le montant total versé à chaque agent n'excède pas 700 au cours d'une même année civile.
Arrêté du 26 juillet 2005
Article 2
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Article 2
L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel, sous réserve que le montant total versé à chaque agent n'excède pas 700 au cours d'une même année civile.
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