JORF n°187 du 12 août 2005

Article 2

Article 2

L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel, sous réserve que le montant total versé à chaque agent n'excède pas 700 au cours d'une même année civile.


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Version 1

L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel, sous réserve que le montant total versé à chaque agent n'excède pas 700 au cours d'une même année civile.