JORF n°187 du 12 août 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.