L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le contrôle préalable s'exerce sur certaines catégories de projets de marchés selon des modalités définies par instructions particulières ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les directions et services tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent dans le domaine des marchés ».
Arrêté du 26 juillet 2005
Article 3
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Article 3
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le contrôle préalable s'exerce sur certaines catégories de projets de marchés selon des modalités définies par instructions particulières ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les directions et services tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent dans le domaine des marchés ».
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