JORF n°187 du 12 août 2005

Article 4

Article 4

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère. »


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Version 1

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère. »