Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans le premier alinéa, les mots : « ou parties de communes » sont insérés après les mots : « Le préfet arrête la liste des communes ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont exclues du premier cercle les communes qui y sont situées, dans lesquelles n'a été constaté aucun indice de présence du loup depuis au moins quatre années consécutives et qui relèvent de pratiques pastorales homogènes. Peuvent également être exclues du premier cercle les parties de communes répondant à ces conditions et dont la localisation rend le risque de prédation négligeable.
L'arrêté est révisé annuellement, au plus tard le 28 février, si le territoire d'activité des prédateurs a évolué. »
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