Article 1
Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé, les termes : « 9.3.6.8 » sont remplacés par les termes : « 9.3.9.8 ».
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JORF n°173 du 27 juillet 2005
Article 1
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Version 1
Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé, les termes : « 9.3.6.8 » sont remplacés par les termes : « 9.3.9.8 ».