JORF n°184 du 9 août 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération sportive des ASPTT, 14, rue de l'Ingénieur-Keller, 75015 Paris.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération sportive des ASPTT, 14, rue de l'Ingénieur-Keller, 75015 Paris.