JORF n°184 du 9 août 2005

Article 2

Article 2

Le précédent arrêté portant agrément de la fédération sportive, du 28 février 1966, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le précédent arrêté portant agrément de la fédération sportive, du 28 février 1966, est abrogé.