Arrêté du 26 juillet 2004

Article 4

Abrogé26 février 2012

Créé le 6 août 2004

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique (SIG).
Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 février 2012

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2012art. 4

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au samedi 25 février 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique (SIG).
Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.