Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Participer à des réseaux institutionnels et développer ses propres réseaux, en fonction de sa mission.
- Assurer un service de médiation.
- Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) médiation services selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »
IV. - Après l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé, il est inséré un article 3 ter ainsi rédigé :
« Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 du présent arrêté. »
V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) médiation services sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.
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