La formation prévue pour les techniciens de l'industrie et des mines recrutés en application de l'article 4 (2°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Arrêté du 26 juillet 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La formation prévue pour les techniciens de l'industrie et des mines recrutés en application de l'article 4 (2°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance