Arrêté du 26 juillet 1996

Article 1

Créé le 9 août 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996