Arrêté du 26 juillet 1991

Article 11

Créé le 13 août 1991

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-08-22 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 août 1991