Arrêté du 26 juillet 1990

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 août 1990

L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-11-13 (abrogé)

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En vigueur depuis le mardi 21 août 1990

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