Abrogé4 mai 2002
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 1976
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du mardi 24 août 1976 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance