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Arrêté du 26 juillet 1976

Article 20

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Article 20

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 24 août 1976 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance