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Arrêté du 26 juillet 1976

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Un centre de traitement des informations permet à l'institut du cheval de concourir à la réalisation des opérations d'immatriculation, d'identification, de contrôle de filiation et, d'une manière générale, à l'amélioration génétique.

L'institut du cheval entreprend toute action nécessaire pour mener à bien ces missions rattachées à la tenue du fichier central des équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002

Un centre de traitement des informations permet à l'institut du cheval de concourir à la réalisation des opérations d'immatriculation, d'identification, de contrôle de filiation et, d'une manière générale, à l'amélioration génétique.

L'institut du cheval entreprend toute action nécessaire pour mener à bien ces missions rattachées à la tenue du fichier central des équidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 24 août 1976 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance