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Arrêté du 26 juillet 1976

Article 1

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Article 1

Le service des haras, des courses et de l'équitation établit et tient à jour le fichier central zootechnique des équidés immatriculés en application de l'article 2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

Le domaine de Pompadour (station nationale zootechnique), dénommé ci-après Institut du cheval, est chargé de la tenue matérielle de ce fichier ainsi que de la gestion du système d'identification répertoriant les équidés, dit S.I.R.E..

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Le service des haras, des courses et de l'équitation établit et tient à jour le fichier central zootechnique des équidés immatriculés en application de l'article 2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

Le domaine de Pompadour (station nationale zootechnique), dénommé ci-après Institut du cheval, est chargé de la tenue matérielle de ce fichier ainsi que de la gestion du système d'identification répertoriant les équidés, dit S.I.R.E..

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 31 mars 1998 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance