Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté abrogé sur le contrôle budgétaire des ministères de la santé et du travail change de date, passant du 21 novembre au 26 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2025Art. 21 : Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
→ Version 2 : Correction de la date d'un arrêté abrogé
→ Version 2 : Correction de la date d'un arrêté abrogé
- Arrêté du 16 décembre 2025Art. 21