Arrêté du 26 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2025

Art. 21

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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté abrogé sur le contrôle budgétaire des ministères de la santé et du travail change de date, passant du 21 novembre au 26 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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