JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé, après les mots : « des crédits gelés au titre », est inséré le mot : « de ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé, après les mots : « des crédits gelés au titre », est inséré le mot : « de ».