Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du pourcentage de blocage des crédits HT2
Résumé. Le blocage des crédits HT2 de la LFI vise désormais à atteindre 25 % des crédits HT2 de la LFI.
A modifié les dispositions suivantes :