Arrêté du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) » :

1. La nomenclature du code 3412424 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3412424 Neuromodulateur rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM TH90Q02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X et INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive des systèmes des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante des codes 3429809 ou 3490223 relatifs aux neuromodulateurs des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90Q02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2028.

2. La nomenclature du code 3496310 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3496310 Neuromodulateur rac. sacrées, INTERSTIM TH90P02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeables des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive du système de neuromodulation rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante du code 3490223 relatif au neuromodulateur rechargeable racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90P02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des codes de remboursement pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des télécommandes de neuromodulateurs sacrés, avec des dates limites différentes selon les modèles.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) » :

1. La nomenclature du code 3412424 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3412424 Neuromodulateur rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM TH90Q02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X et INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive des systèmes des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante des codes 3429809 ou 3490223 relatifs aux neuromodulateurs des racines sacrées INTERSTIM X ou INTERSTIM MICRO SURESCAN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90Q02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2028.

2. La nomenclature du code 3496310 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3496310 Neuromodulateur rac. sacrées, INTERSTIM TH90P02, télécommande
Télécommande patient pour les systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeables des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France
La prise en charge est assurée pour une télécommande par patient à la suite d'une phase test positive du système de neuromodulation rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et à la facturation concomitante du code 3490223 relatif au neuromodulateur rechargeable racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Télécommande patient : Référence TH90P02.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2026.

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