JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale « PORTICO » (code 3279178) et des systèmes implantables rechargeables de neurostimulation médullaire « EON MINI » (codes 3402992, 3422730) et « EON » (codes 3417077, 3406412) de la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Certains codes pour des bioprothèses et des stimulateurs de la colonne vertébrale sont supprimés dans un document officiel.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1| 3279178 | Bioprothèses valvulaires | | Titre III, chapitre 4, section 4 |3402992, 3422730, 3417077, 3406412|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé On publie l'arrêté au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech