JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé Pendant quelques jours, les camions peuvent circuler pour rentrer chez eux ou à leur dépôt, même s'ils transportent encore des marchandises.

Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 27 janvier 2024 à 10 heures au lundi 29 janvier 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 27 janvier 2024 à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 27 janvier 2024 à 10 heures au lundi 29 janvier 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 27 janvier 2024 à 22 heures.