JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant les perturbations de la circulation des véhicules de transport routier induites par les manifestations des agriculteurs constatées sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de permettre le retour des conducteurs routiers et l'achèvement des opérations de transport qui ont été perturbées par les difficultés de circulation induites par les manifestations des agriculteurs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever de l'interdiction de circulation pour véhicules

Résumé Pendant 48 heures, les camions peuvent rouler librement pour que les conducteurs rentrent chez eux ou que les véhicules reviennent à leur centre.

Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 27 janvier 2024 à 10 heures au lundi 29 janvier 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 27 janvier 2024 à 22 heures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transport de documents de conformité

Résumé Les conducteurs doivent avoir leurs papiers prouvant qu'ils respectent les règles et les montrer aux agents de contrôle.

Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices concernées

Résumé Deux directrices sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume