Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conserver les documents justificatifs à bord du véhicule
Résumé Les conducteurs doivent garder leurs papiers de trajet dans la voiture et les montrer aux agents de contrôle s'ils le demandent.
Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.
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